Bonjour mon conjoint à ète incarcérer jeudi 5 mars 2015 je suis actuellement enceinte .il a été juger sans sa présence pour conduite sans permis en état d'ébriété avec usage et acquisition de 70 grammes de cannabis il a eu un accident sur la voie publique sans mettre en cause d'autre usagers .il a été condamné à 14 mois de prison avec un mandat d'arrêt il s'est rendu de lui même à la gendarmerie .comment peut on faire pour le sortir de la même sous surveillance électronique je suis enceinte de 3 mois et j'ai besoin de lui .
Je tiens à préciser qu'il a fait appel avant son incarcération
Bjr,
vous parlez de votre conjoint, juridiqement cela signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?
si c'est votre ami ou concubin, vous n'avez aucun lien juridique avec lui.
que vous ayez besoin de lui n'est pas une circonstance atténuante, il appartenait au père de votre enfant d'en tenir compte avant de prendre le volant.
cdt
Non pas mariée la liberté sous surveillance électronique serait elle possible ?
Quelle sont les conditions ? Et une remise en liberté en attente du jugement serait possible ?
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