BONJOUR marque de politesse[/b [smile4]
Notre association est en train de constituer le dossier d'agrément "association protection de l'environnement", mais nous avons certaines interrogations.
En effet, est-ce que l'agrément "association de protection de l'environnement" fait partie de l'agrément "association d'intérêt général" ?
Est-ce que si nous obtenons l'agrément protection de l'environnement, nous obtiendront des reçus fiscaux, ou bien seulement des droits d'ester en justice ?
Est-ce que le fait que le cadre de notre association soit régional, ne nous permet pas d'obtenir l'agrément "association d'intérêt général" ou encore "association d'utilité publique" ?
Merci
Bonsoir,
Un lien pour vous renseigner partiellement ici:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F11966
Toutes les associations ont le droit d'ester en justice.
Ce droit peut être encadré par les statuts de l'association, mais cela ne concerne que le fonctionnement interne et non les rapports avec les tiers.
L'agrément peut être local ou national.
D'accord merci beaucoup. Et pour ce qui est de la fiscalité ?
Il semble que oui.
Voir ici:
http://www.assistant-juridique.fr/don_reduction_impot.jsp
Mais vous pouvez directement interroger le fisc sous forme d'un rescrit fiscal adressé par courriel.
La réponse est rapide et engage l'administration.
Encore merci et bonne journée.
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