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Accueil Droit en général

Agents de salubrité (éboueurs)

Publié le 04/02/2008 Vu 1186 fois 1 Par Erickdu22

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Publié par
Erickdu22
2 messages
le 04/02/2008 à 10:51

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les agents de salubrité autrement dit les éboueurs ont le droit de fouiller les poubelles des usagers afin de connaitre leurs habitudes de consommation et d'en divulguer le contenu ?
Merci D'avance
Erick

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Publié par
Erickdu22
2 messages
le 05/02/2008 à 21:20

Bonsoir,
un petit up SVP c'est assez urgent !
Merci
Erick

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