Adresse sur passeport d'un enfant mineur

bonjour,
situation : un couple non marié, non pacsé a un enfant .
- séparation en 2006 . ( ils ne vivent plus dans la même commune)
- jugement en 2007 : pas de garde alternée pour l'enfant, résidence fixée chez un des parents avec droit de visite et d'hébergement élargi pour l'autre .
- en 2007, le parent chez lequel réside l'enfant fait faire une carte d'identité pour cet enfant mineur en produisant le jugement .
- en 2008 le parent chez lequel ne réside pas l'enfant fait faire un passeport pour cet enfant mineur à sa propre adresse et n'en informe pas le parent chez lequel l'enfant réside officiellement . ( n'informe pas non plus la Mairie de la situation )
- le parent chez lequel l'enfant réside apprend par hasard ( et pas par le parent qui l'a fait faire ! ) l'existence de ce passeport plusieurs mois plus tard .

que peut-on faire ?
des poursuites ou des sanctions sont-elles envisageables ? Dernière modification : 16/08/2008

Voyez la préfecture, service des passeports.