Acte de naissance document et procédures

Publié par

Bonjour,

Qui peut demander un acte de naissance ?

Où dois-je demander ce document et quelles sont les procédures à suivre ?

Merci de votre réponse

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

voir ce lien :

demande acte de naissance (pour un français)

salutations

Publié par

Bonjour,
Un acte de naissance ou certificat de naissance est un document juridique qui atteste la naissance d’une personnalité juridique. Il s’agit d’un texte qui est inscrit dans le registre des naissances, ce qui veut dire, le registre officiel tenu par l’état civil de la commune où a eu lieu l’accouchement. Il est possible de demander un acte de naissance après avoir effectué la démarche de naturalisation. Seules les personnes suivantes peuvent en faire la demande :

Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation