Bonjour,j'ai une voisine qui a mis un courrier dans ma boîte aux lettres en disant qu'elle s'était fait volé des mirabelles sur son terrain,bien que le courrier m'ai fait beaucoup rire ce qui l'a moins fait c'est qu'elle accuse un voisin sans cité de nom de l'avoir fait.je voulais savoir si il y avais un article qui dit qu'on ne peux pas accusé quelqu'un de vol sans preuve et encore moins lui envoyer ce genre de lettre merci pour vos réponses
BONJOUR marque de politesse[smile4]
l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, voir http://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
même si le nom du voisin n'est pas cité, avez-vous identifié de quel voisin il s'agit ?
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