Bonjour,
Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses
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