bonjour a vous
ayant ete au mois de novembre 2006 place 48h en garde a vue au comissariat du 13ieme a paris pour "violence volontaire sur agent de la force publique et rebellion" suite a la manifestaton des saperus pompiers a paris , j'ai, comme il me semble tout le monde, eu droit a passer devant l'appareil photo ainsi qu'au relevé d'empreintes et adn..
Savez vous s'il y a possibilité de récuperer ou du moins avoir un double des photos prises lors de la GaV et si oui quelles sont les demarches pour cela ?
Vous remerciant d'avance...
Dernière modification : 20/11/2007
Bonjour.
Non, vous ne pouvez pas..
Ce sont des pièces dont vous ne pouvez pas obtenir copie ni consultation.
__________________________
Cordialement.
merci de votre reponse ... si rapide
méme la cnil ne peux rien pour cela ???
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