Abus de bien social ou pas ?

Bonjour,

Peux t-on qualifier d'abus de bien social le fait pour un président du directoire d'une entreprise d'employer des prestataires d'une autre entreprise où il est actionnaire ?

je remercie tous ceux qui auront la gentillesse d'essayer de m'apporter une réponse sur ce sujet. Dernière modification : 24/10/2007

Bonjour.

Pas vraiment non sous reserve que cela ne soit pas fait contrairement aux interets de la société pour laquelle il est président.

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Cordialement.