Bonjour,
Faits:
Lundi 17/03/25 Dans une salle de permanence au Collège, R est assis à une table. T est assis juste derrière.
R s'est levé pour aller jeter un papier.
A son retour au moment de s'asseoir, T lui retire sa chaise.
R tombe parterre, se cogne la tête et se fait mal à la hanche.
Devant cette humiliation et de douleur, R met une claque à T.
T réplique en donnant un coup de poing tellement fort qu'il fait saigner R.
R se retrouve à devoir subir 3 points de suture avec une mâchoire gonflée. Il ne peut pas manger pour le moment.
Facteur aggravant : les parents de R découvre que leur enfant subit depuis de longs mois les moqueries, insultes et bousculades de T.
Comment doivent réagir les parents vis à vis de l'établissement et de T?
Cdt
Hello !
Commencez par signaler rapidement les faits (l'altercation du 17 et le contexte passé) à la direction de l'établissement.
Ces faits ont-ils eu des témoins ?
A+
La Direction en est informée. C'est elle qui a contacté les parents pour leur demander d'emmener leur enfant (R) se faire soigner.
Il me semble que l'établissement (d'après les textes) aurait dû obligatoirement composer le 15 et dans le même temps alerter les parents.
L'affaire s'est produite en salle de permanence avec la présence de la Surveillante.
Elle n'a pas réagi rapidement puisque ce sont des élèves qui sont intervenus pour stopper T qui n'était pas prêt de s'arrêter seul.
Un autre élément me contrarie: l'établissement n'a pas indiqué aux parents qu'ils devaient prendre contact avec leur assurance.
(suite)
Rebonds :
- Si l'élève a reçu 3 points de suture c'est qu'il a consulté un médecin (aux urgence ou de famille). C'est probablement ce que le 15 aurait conseillé de faire / état de l'élève.
- Les parents au premier chef pouvait penser à avertir leur assurance.
- A quel titre êtes-vous concerné par cet évènement ?
A+
Bonjour,
Les parents et l'établissement doivent faire une déclaration à l'assurance scolaire.
Ils peuvent aussi porter plainte pour les blessures, à la fois contre l'auteur et contre l'établissement pour défaut de surveillance.
La victime peut recevoir des dommages et intérêts en se portant partie civile.
@HENRIRI
Au titre d'ami de la famille
BO éducation nationale n°43
"Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances."
Sur le site de l'académie de Paris
"Dès lors que vous êtes dans le cadre scolaire,
vous avez obligation de composer le 15.
Cadre scolaire ne signifie pas seulement dans
les locaux de l'école: c'est valable pendant les
sorties, pendant tous les temps d'acceuil de
l'enfant par l'institution. Idem pour le centre
de loisirs. (Cf BO HS 1er janvier 2000: proto-
cole des soins d'urgence en milieu scolaire)
En effet, lors d'un accident avec un enfant
seul le SAMU est habilité à réguler à distance.
Il peuvent décider de vous envoyer les pom-
piers dans l'école si nécessaire. Les ensei-
gnants ont donc obligation de composer le
15. Les services de secours peuvent transpor-
ter un enfant seul à l'hôpital. (cf BO HS1 jan-
vier 2000 protocole d'urgence en milieu
scolaire )
Doit-on accompagner les enfants à l'hôpital?"
NON
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