Bonjour à tous!
Voila, avec un ami nous souhaitons créer un outil permettant à des auto-entrepreneurs de faire valider un devis par un client directement en ligne.
Je me suis renseigné et à parement cela est possible, mai une question reste en suspend.
Dans le cas ou le client qui valide le devis est un particulier, doit-on faire apparaître les mentions relative au droit de rétractation, alors qu'il s'agit seulement d'une validation de devis et non d'une vente type e-commerce?
Et si oui, doit t'on faire apparaître ces détails dans les CGV de l'auto-entrepreneur ou simplement en bas de la page de validation?
Merci d'avance de votre aide car je m’arrache les cheveux à force de chercher une solution compréhensible ^^
La validation du devis correspond à un bon de commande.
Le droit de rétractation s'applique donc, avec les limites habituelles prévues pour la vente de biens ou services.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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