Bonjour
J'aimerai savoir si il est possible que l'utilisateur d'un téléphone mobile puisse revendre ses données personnelles générées par le biais des réseaux sociaux ou de sa navigation internet au travers d'une application qui revendrait ces données personnelles aux entreprises intéressées.
C'est possible aux USA, mais je ne sais pas si la règlementation française l'autorise.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
A priori rien ne s'oppose à la vente de ces données, accompagnée ou non d'une autorisation de reproduction.
Sauf si ces données sont contraires à l'ordre public ou à la défense nationale.
Attention tout de même à la vente du carnet d'adresse, qui constitue un fichier de données personnelles (de ceux qui y figurent). Cette vente serait tout à fait irrégulière.
Nouveau
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