Parrainage loi ?

Existe t il quelque chose prévu par la loi a propos du parrainage ou cela depend des conditions générales de vente de chaque site internet ?
Merci Dernière modification : 05/09/2009

Ce ne sont que des mesures commerciales. Du marketing.
La loi n'a rien à voir là-dedans.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Etes-jous juriste ?

Très cordialement
Jessica

Et vous, quel est votre métier ? lol

Je n'en ai pas j'ai 21 ans.
Je voulais simplement savoir si je parlais à quelqu'un compétent en ce qui concerne le droit.

Cordialement

Bonsoir,

Ceci est un forum. Il est fréquenté par des juristes, mais aussi par des personnes versées dans le droit, ou une partie du droit, qui n'en font cependant pas leur métier. Tout comme la généalogie peut être une passion par exemple. Et ici, vous ne payez rien.

Si vous pensez que les conseils que l'on vous donne ne sont pas bons, vous pouvez voir ailleurs, ou vous payer un avocat. Sans pour autant obtenir de conseil plus pertinent, voire moins.

En l'occurrence, sans vouloir être désobligeant, la question que vous posez est incongrue, tellement la réponse en est évidente.

Il n'y a pas d'article du code de la consommation parlant de parrainage (j'ai vérifié, par acquis de conscience) et dans les autres codes, c'est sous l'angle du mécénat.

N'oubliez pas non plus que google est votre meilleur ami. Wikipedia aussi. Et si vous voulez avoir une idée de mes connaissances en droit, lisez donc l'article sur le recouvrement de créances en France, j'en ai pondu les 3/4 (pour en citer un...).

Cordialement