Bonjour,
Nous vendons des scooters et accessoires, en octobre j'ai passé une commande par internet à un fournisseur RIVAL MOTORS, j'ai payé ma commande + le port par CB sur le site.
Aujourd'hui, je reçois de INTRUM JUSTITIA les frais de port de cet envoi parce que la société n'existe plus et n'a pas reglé à la SERNAM.
On me dit que je suis redevable au titre de l'art L132-8 du code de commerce.
Dois je payer 2 fois alors que je ne suis le donneur d'ordre ?
Je vous remerçie de bien vouloir m'éclairer à ce sujet
Cdt
I.G
Bonjour,
Un peu de lecture à votre attention: http://www.autf.fr/upload/article/fichier_26.doc
Cordialement,
Nouveau
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