Les animes licenciés en France

Bonjour,

j'aimerais savoir si le fansub (sous-titrer et partager les animes japonnais ou mangas sur le net) des animes licenciés est interdit en France ? et quels sont les droits d'une maison d'édition sur un anime qu'elle aurait acheté ? Je veux dire : est-ce que j'ai le droit de le partager s'il est en version française ou en version originale (japonaise) sous titré par mes soins ?

Cordialement Dernière modification : 12/01/2010

Bonjour,

La traduction ouvre droit à droit d'auteur. Vous êtes donc titulaire des droits sur vos propres traductions.

Par contre, la société d'édition reste propriétaire des oeuvres et de leur traductions si celles-ci ont été faites par elle ou à sa demande.

Dès lors, le partage d'oeuvres de cette société constitue des actes de contrefaçon.

En sommen non, vous n'avez pas le droit de partager des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans