Bonjour à tous,
J'ai quelques questions qui me trottent dans la tête depuis longtemps, je souhaiterais vous les poser.
Une société X (étrangère) est éditrice d'un jeux vidéo très joué dans le monde, il se joue sur les serveur de cette entreprise, bien sûr ces prestations sont payantes.
A quel risque je m'expose si par un logiciel j'émule ce type de serveur et je propose l'accès à mon serveur de jeux privé gratuitement au grand publique ?
Tout en sachant que pour utiliser le jeux il faut accepter une charte bannissant ces pratiques et ceux peut importe le serveur choisis.
Il y a aussi l'aspect financier, pour louer le serveur nécessaire je reçois des dons de la part des joueurs. Je reçois ces chèques sur mon livret.
Peut-on assimiler cette pratique à de la concurrence déloyal ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement.
P.S : J'ai moins de 16ans, je suis donc mineur et je réside dans une région française bénéficiant de droit datant de l'annexion allemande
Dernière modification : 24/05/2008
Bonjour
Tout d'abord c'est illégal à moins de bénéficier d'une licence auprès de la société éditrice du jeu, le cas échéant tu es en infraction avec une possible sanction financière dans le plus pire des cas, de plus comme tu es mineur, tes parents seront aussi concernés.
Je te conseille de demander l'avis directement à la société éditrice, après c'est à toi de voir ; jouer avec le feu ou non.
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Forum d'entraide informatique
D'accord, merci.
Mais si la société X ne m'attaque pas, qui le pourrait ? avec quel chef d'inculpation ?
Encore une fois merci.
Si elle ne vous attaque pas, vous êtes tranquille ..
Le cas échéant si elle souhaite vous attaquer, car elle (société) ou que quelqu'un a "balancé" l'adresse où est situé votre serveur, elle peut porter plainte pour utilisation frauduleuse de sa marque. Le chef d'inculpation peut déjà être la violation de droits d'auteur et cela n'est certainement pas le seul chef d'inculpation qui pourrait être employé contre vous.
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Forum d'entraide informatique
A quel risque je m'expose si par un logiciel j'émule ce type de serveur et je propose l'accès à mon serveur de jeux privé gratuitement au grand publique ?
L'utilisation sans licence d'un logiciel peut causer quelques ennuis. C'est comme le P2P, on croit ne rien risquer, jusqu'au jour où l'on est subitement invité à débourser dans les 10.000 euros (voire plus). Si tu es mineur, c'est d'autant plus à éviter, puisque tes parents seraient amenés à raquer à ta place en cas de condamnation civile, et je pense qu'ils risquent d'être peu compréhensifs.
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Universität Potsdam.
D'accord merci.
Mais est-ce-que le ministère publique (l'état français) peut porter plainte contre moi ?
Bonjour,
Aux dernières nouvelles, un administrateur d'un serveur de jeux privé a été interpelé par la gendarmerie pour concurrence déloyale, le serveur étant gratuit et accessible a tous via internet. Les créateur du jeu ou même l'éditeur pourraient porter plainte en s'appuyant sur la propriété intellectuelle, mais dans le cas présent ils n'ont fait aucune demande, c'est la loi française qui interdit la concurrence déloyale.
Mais est-ce-que le ministère publique (l'état français) peut porter plainte contre moi ?
Le ministère public ne porte pas plainte, il poursuit les infractions. Mais cela revient à peu près à ce que tu dois imaginer par une plainte (dans la mesure où c'est effectivement une source d'emmerdes).
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Universität Potsdam.
Donc l'état français peut m'ennuyer parce que je viole les droits d'une société international qui ne veut pas porter plainte contre moi ?
Non, l'état français peut t'ennuyer parce que tu vas a l'encontre de la loi française.
Quant à l'histoire qui semble fausse, elle me parait tout à fait possible. Pourquoi eux et pas d'autre, on entends ça tous les jours.
"Je roulais a plus de 130 mais le gars devant aussi, alors pourquoi suis-je le seul a prendre une prune ?"
"Je télécharge des fichier illégalement mais j'en télécharge moins que mon voisin alors pourquoi vous allez pas le voir lui aussi ?"
Etc ...
Vu que dans la plupart des cas, les serveurs de jeux privés sont émulés de façon non officiel et illégal, cela doit probablement pouvoir être considéré comme étant de la contre-façon. Et à ce niveau la, l'état français peut t'ennuyer, les créateur n'ont pas besoin de porter plainte contre ça, la contre-façon est interdite en France ...
Je peux me décharger de cette responsabilité ?
En mettant par exemple que le joueur doit obligatoirement avoir un compte actif (et donc payé la société) pour jouer ?
Penses-tu qu'il soit possible de vendre des Nike contrefaites, en indiquant que tu n'en as vendu qu'aux gens qui en possédaient des vraies à la maison ? :-/
Ne cherche pas la petite bête en vain.
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Universität Potsdam.
Tu compares un service et un bien matérieln, j'ai du mal à comprendre.
On autorise bien le téléchargement de films/musiques à ceux qui ont une copie légal chez eux...
Bonjour.
C'est de la contrefaçon et dans l'exemple que vous citez vous oubliez que celui qui met le fichier en téléchargement est passible de sanctions pénales et commet un délit.
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Cordialement.
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