Annulation de contrat loc logiciel

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Bonjour,

J'ai une SARL, et ai voulu changer de logiciel car l'ancien est devenu obsolète.

Pour raison de prix, il y a 2 ans, j'ai contacté un fournisseur moins cher, qui m'a assuré que son logiciel était identique à celui que je possède déjà, et qu'il pourrait transférer les données de l'ancien au nouveau : "articles, fournisseurs, clients, ..." bref tout sauf les anciennes factures. J'ai donc signé avec ce nouveau fournisseur de log. Nous avons un formateur qui est venu deux jours sur place, mais longtemps après le délai de rétractation, ce formateur a passé plus de temps a appeler le siège de la société, pour résoudre des problèmes intervenant sans cesse, qu'a nous former.

Le 2e jour, à 17h, le formateur a abandonné. Nous n'avons pas signé la 2e feuille de présence du stage et envoyé un courrier recommandé au siège de cette société leur demandant d'annuler le contrat. Réponse négative. Nous avons signé après avoir lu les conditions de vente.
Par la suite, nous avons constaté que ce qu'ils appellent transfert de données, se limitait à faire un copier coller sur excel des listes d'articles, fournisseurs, etc, sans jamais entrer dans chaque fiche.
Résultat : plus d'adresses, de N° de tel, de coordonnées, etc...
Depuis nous avons repris par obligation la nouvelle version de l'ancien logiciel; ne pouvant pas travailler avec celui-ci.
Depuis nous recevons des lettres de rappel et des recommandés mensuellement, car il s'agit d'un contrat de location sur 3 ans.
Nous avions pris un avocat spécialisé qui vient de nous contacter en disant qu'il clôturait le dossier car nous n'avons jamais eu la visite d'un huissier nous présentant une injonction de payer;

J'ajoute que j'ai trouvé sur le net quelques autres cas similaires au nôtre avec le même fournisseur dont un parfaitement identique, et dans ce cas, le client a gagné après 4 ans de procédure.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pas de question posée, donc pas de réponse à apporter.

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Bjr,
effectivement le texte est parti trop vite !
La question est :
Pensez vous que nous ayons une chance devant un tribunal ?

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Bonjour,
"Une chance de passer" ou la malchance ?
Si votre fournisseur décide de poursuivre en recouvrement, vous passerez forcément devant un tribunal civil.
Au passage vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

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Tisuisse Administrateur

Ce sera le Tribunal de Commerce puisqu'il s'agit d'une transaction entre commerçants.

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Merci de vos réponses
La jurisprudence pourrait-elle éventuellement s'appliquer, étant donné qu'il y a déjà eu un cas identique positif pour le client ?Le fait de ne pas avoir eu une formation correcte, par exemple...?

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Une jurisprudence ne s'applique pas, elle se retient et exposée dans les conclusions.
Le juge suit ou ne suit pas.