Utilisation du fichier client à des fins personnelles et commerciales

Bonjour,

Je suis membre d une association de soutien scolaire, et un des professeurs a utilisé le fichier client pour son propre compte à des fins personnelles et commerciales. En effet, il a envoyé un sms aux parents en leur indiquant qu'il se mettait à son compte et leur a indiqué son tarif. Je précise qu'il travaille depuis 1 an comme prestataire rémunéré mais, nous ne lui avons pas fait signer de contrat .
Quel recours avons nous ?

Merrci et cordialement. Dernière modification : 03/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


prestataire rémunéré

En français cela signifie quoi ? SOus-traitant, vacataire, salarié...?

Parce'il existe une obligation de loyauté à l'égard de son employeur.

Après restera à évaluer le préjudice s'il aparait de façon claire l'irrespect de sctte obligation.

Bonjour.

C'est malheureusement relativement fréquent, et illégal. Outre l'obligation de loyauté envers l'employeur, il y a également l'aspect RGPD (les clients n'ont pas donné leur accord pour être contactés dans ce cadre).

Je vous invite notamment à consulter l'article 2 de la loi informatique et liberté sur le site de la CNIL, ce qui montre ce qu'il risque. Cependant, le fait qu'il risque une amende et de la prison ne vous apportera pas réparation, et l'aspect principal reste donc l'obligation de loyauté envers l'employeur, en l'absence de clause contractuelle.



Mon principal conseil (pour l'avenir) serait néanmoins de s'assurer pour que vos fichiers clients soit conservés de mainière sécurisée afin que vos salariés ne puissent pas leur ramener chez eux. Voici un texte sur Air'Technologies et comment empêcher un tel cas en sécurisant son fichier client. (pour le moment, c'est trop tard, mais ça peut éviter que cela se reproduise).

Je suis intéressé par le dénouement de cette affaire, si vous avez une mise à jour à nous transmettre ?