travail Auto Entrepreneur pendant le confinement

Bonjour,

Un Auto Entrepreneur a t-il le droit de travailler pendant la période du confinement ?

Merci pour votre réponse



Cordiales salutations Dernière modification : 07/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui, à condition que son activité soit compatible avec les précautions édictées par l'état, en particulier la distance d'un mètre avec les autres personnes.

C'est donc sans problème pour un jardinier, par exemple, qui va travailler seul dans le jardin de ses clients, mais impossible pour une coiffeuse à domicile...



Ce qu'en dit le portail des auto-entrepreneurs :



Dois-je suspendre mon activité ?

Conformément aux dispositions prises par le gouvernement ce samedi 14 mars et précisées ce dimanche 15, tous les commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation sont désormais fermés. À ce jour, cette disposition est applicable jusqu'au 15 avril.
Vous recevez vos clients chez vous ou bien vous déplacez à leur domicile (ménage, chantiers, service à domicile, cours particuliers...) ?

Vous pouvez théoriquement continuer à exercer en appliquant strictement les mesures dites « barrières » :

Vous devez donc respecter la distance de sécurité d'un mètre avec vos clients. Certaines activités (coiffure, soins ongulaires et esthétiques par exemple) ne s'y prêtent pas : il est donc préférable de ne pas prendre de risque inconsidéré.






J'ai choisi de continuer mon activité et dois me déplacer

Si votre activité n'est pas concernée par les restrictions et que vous pouvez exercer sans mettre en danger votre propre santé, celle de vos clients et celle de votre entourage, vous pouvez légalement continuer de travailler. Sachez que cela n'est pas conseillé.

Il vous faudra cependant remplir une attestation de déplacement dérogatoire et l'accompagner obligatoirement d'un justificatif de déplacement professionnel. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Contrairement à ce qui a été d'abord annoncé, vous ne pouvez pas présenter de version mobile de l'attestation et du justificatif. Vous devez donc les imprimer ou bien les rédiger sur une feuille de papier (papier libre) si vous n'avez pas d'imprimante à votre disposition.

Les autres conditions de déplacement dérogatoires sont indiquées sur interieur.gouv.fr.

Merci pour votre réponse,

Je précise que je serais seul sur une parcelle de 4 Ha et l'entrée sera fermée a toute personne.

Donc, a priori, pas de problème.



Cordialement