Bonjour à tous,
Jeune auto-entrepreneur, dans le milieu du design, j'ai aujourd'hui un cas, que je ne maîtrise pas, qui se présente à moi.
Un de mes clients m'a signalé l’arrêt du projet sur lequel nous travaillons ensemble. Le problème c'est que le devis, signé et ne comprenant pas de date de réalisation (travail au fil de l'eau avec ce client), comprend des prestations allants jusqu’à la fin du projet (qui par conséquence ne seront pas effectuées). Mon client me demande aujourd'hui de lui facturer les prestations fournies.
Quand est-il des prestations non réalisées? Puis-je, au regard du devis signé, les réclamer?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
ALF
Bonjour,
Si votre contrat de prévoit pas de clause pénale, de dédit, de retard...vous aurez du mal à justifier la facturation de prestations tarifées, mais non effectuées.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et désolé pour le délais de la mienne.
Je n'ai effectivement pas facturé les prestations non-réalisées. Je vais corriger mes CGV pour éviter que cela ne se reproduise.
ALF
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés