Bonjour à tous,rnrnJeune auto-entrepreneur, dans le milieu du design, j'ai aujourd'hui un cas, que je ne maîtrise pas, qui se présente à moi.rnrnUn de mes clients m'a signalé l’arrêt du projet sur lequel nous travaillons ensemble. Le problème c'est que le devis, signé et ne comprenant pas de date de réalisation (travail au fil de l'eau avec ce client), comprend des prestations allants jusqu’à la fin du projet (qui par conséquence ne seront pas effectuées). Mon client me demande aujourd'hui de lui facturer les prestations fournies.rnrnQuand est-il des prestations non réalisées? Puis-je, au regard du devis signé, les réclamer?rnrnJe vous remercie d'avance pour vos réponses.rnrnALF
Bonjour,rnSi votre contrat de prévoit pas de clause pénale, de dédit, de retard...vous aurez du mal à justifier la facturation de prestations tarifées, mais non effectuées.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, rnMerci pour votre réponse rapide et désolé pour le délais de la mienne.rnJe n'ai effectivement pas facturé les prestations non-réalisées. Je vais corriger mes CGV pour éviter que cela ne se reproduise.rnrnALF
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