Bonjour
Je suis presidente d une SASU spécialisée dans le Homme staging et parfois les travaux à réaliser sortent de mes competences.
Je fais donc appel à des sous traitants en les rémunérant au mois, suis je dans mon droit? On me dit que cela s'apparente a du travail dissimulé.
Dois je faire des contrats particuliers ?
Merci d avance de votre aide
Mary
Bonjour,
On me dit que cela s'apparente a du travail dissimulé.
C'est exact.
Ce qui signifie qu'en cas de contrôle de l'URSSAF vous devrez payer les charges sur les sommes versées en question.
Dois je faire des contrats particuliers
S'ils sont commerçant ou artisans voire autoentrepreneurs, il faut un contrat d'ouvraison ou un bon de commande.
S'ils sont ouvriers, il faut un contrat de travail en CDD
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés