Bonjours a tous, je suis ingenieur a Jersey (Channel Islands) et j'ai une question juridique a laquelle je ne trouve pas de reponse, ca fait plus de trois jours que je cherche mais je n'ai aucune reponse precise.
Pourriez-vous m'aider.
Je voudrais savoir quelle est la reglementation pour une entreprise basee a Jersey, (hors union europeen) et qui voudrait s'implanter en France.
C'est une societe qui fait du stockage, de l'emballage et de la logistique pour des produits de societe d'E-commerce (ex:DVD,CD,Kit Telephone).
Quel sont les formalites a effectuer, les charges a payer, les droits de douane, ect.
Je vous remerci.
Dernière modification : 27/06/2007
bonjour,
par implantation vous entendez "tranfsert de la société" ou bien "installation d'une filiale ou d'une succursalle" ??
cordialement
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Cordialement
Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.
bonjour hanan,
Merci de vous intéresser à mon problème.
Il s'agit de la création d'une filiaile en France.
cordialement
bonjour,
ce que vous voulez donc créer c'est une société distincte de la votre, qui aura la personnalité juridique, et qui de ce fait sera imposable en France au regard des bénéfices qu'elle pourra dégager de son activité...
s'agissant de la création d'une société, c'est le code de commerce qui est applicable en la matière s'agissant des conditions de fond (consentement, capacité, objet et cause licites), ou plus spécifiques (apports, partage, affectio societatis), et biensur des conditions de forme (statuts, publicité, immatriculation au registre de commerce et des sociétés)
donc, il faudrait procéder à la création de cette société sur le territoire français (établissement des statuts...) et dès que celle-ci sera immatriculée, elle peut devenir la filiale de votre société implantée au Jersey...
mais, permettez moi de vous poser une question, le Jersey, sauf erreur de ma part, est bien considéré comme un pays à fiscalité privilégié (un paradis fiscal), non ?? dans ce cas, ne serait-il pas mieux pour vous de monter plutôt une succursalle ??
Cordialement
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Cordialement
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Bonjour
Merci encore pour votre réponse.
Vous avez-totalement raison, Jersey étant un paradis fiscal, il est peut-etre plus intéressant de créer une succursalle. Je vais étudier la question...
J'ai aussi eu une réponse du gouvernement français, qui m'a donné ce lien "http://www.investinfrance.org/France/Newsroom/Publications/publication_2006-10-03_fr.pdf" sur lequel il y a la réponse à beaucoup de mes questions.
Je vous remercie encore pour votre aide.
Cordialement
je vous en prie
une succursalle serait plus judicieuse pour vous, les bénéfices que vous pourriez en tirer subiront une remontée vers votre société mère implantée au Jersey et vous seriez imposable pour la totalité selon l'impôt de ce pays...
il me semblais judicieux de vous le soulevez, car payer des impôts à 33,33% en France n'est pas souvent chose que l'on apprécie faire...
D'autre part, par l'intermédiaire de cette succursalle, vous restez seul détenteur du pouvoir de décision, alors que pour une filiale, il vous aurez fallut nommé quelqu'un sur place, ce qui vous aurez fait engagé davantage de frais...
n'hésitez pas à me recontacter
Cordialement
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Cordialement
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Encore merci à vous Hanan,
J'ai pris note de vos remarques et conseils, je vous recontacterai surement.
Cordialement.
bon courage
Cordialement
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Cordialement
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