Bonjour,
je'ai créé une sas a 50/50 avec un associé. Suite à un désaccord nous ne pouvons plus travailler ensemble. J'ai proposé de racheter ses parts ou de liquider la société à l'amiable qu'il a refusé. Ce dernier est parti avec tous les documents de la société, les PC et s'est permis d'effectuer un virement du compte de la société vers son propre compte! J'ai porté plaine à la police nationale.
Une procedure d'exclusion semble inenvisageable car elle doit se faire à l'unanimité. La seule option qu'il me reste est de declaré la société en cessation de paiement pour ensuite obtenir une liquidation judiciaire. La société étant jeune, nous n'avons aucune dette si ce n'est un abonnement téléphone/internet et des charges locatives (j'ai été obligé d'envoyer un préavis pour libérer les bureaux). Je suis président de la SAS. Je ne souhaite pas abandonner le projet que j'ai initié, une marque a été déposée au nom de la société et je souhaite continuer à en jouir. Puis-je en tant que président céder la marque à une société que j'aurais créé en parralel? ou dois-je attendre la cloture de la liquidation. D'avance merci pour vos retours. Cdt
bonjour
Il vaut mieux attendre car même avec les pouvoirs de Président vous ne pouvez disposer à vous seul d'un bien qui appartient à l'entreprise et votre associé à des droits.
Un conseil... ne vous associez plus jamais à 50/50, si vous le pouvez soyez majoritaire.
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