Bonjour,
Nous sommes trois associés dans une SCI avec un gérant unique à 1 part sociale nommé pour une durée illimitée qui a disparu de la circulation suite à une dispute.
Nous devons effectuer une vente de terrain et possédons le pouvoir pour toutes ces transactions mais sa pièce d'identité ayant expiré nous ne pourrons la mettre à jour auprès du Notaire au moment de la signature ce qui, je suppose posera problème.
Etant donné que nous possédons mon associé et moi-même 99% des parts et que dans les statuts il est précisé qu'il était possible de révoquer le gérant par décision générale extraordinaire, nous souhaiterions connaitre ce qui serait recevable comme motif valable par le tribunal de commerce et s'il existe un modèle de texte pour ce cas précis.
En vous remerciant, salutations.
Le motif valable c''est que le gérant actuel n'exerce plus ses fonctions donc vous pourrez changer de gérant pas décision d'AGE + le nouveau gérant pourra signer la vente car il a pouvoir général
Merci,
nous avons effectuer toutes les démarches sans aucun problème et avons nommé un nouveau gérant.
Merci encore.
Nouveau
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