Représenter une SCI devant le TGI

Bonjour,

La SCI dont je suis la gérante vient d'etre assignée devant le TGI.

Est ce que je peux défendre la SCI seule?

Merci beaucoup pour votre réponse. Dernière modification : 13/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bon,jour,

Devant le TGI, vous devez être représentée par un avocat.

Vis à vis des associés, ce sont les statuts qui déterminent l'étendue de vos pouvoirs. Quels que soient les termes des statuts, vous avez à leur rendre des comptes et donc une obligation à un minimum d'information.

__________________________
Blog

Merci.

Cependant les associés sont mes parents. je suis gérante et actionnaire majoritaire.

Nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat et je ne peux pas obtenir l'aide juridictionnelle car c'est une sci. Donc vis à vis des associés, il n'y a aucun problème.

C'est donc une obligation? précision c'est une procedure de référé.

En référé, l'avocat n'est pas obligatoire. Vous pouvez agir seule devant la juridiction.

__________________________
Blog

Merci infiniment.

Je vais abuser de vos connaissances.

Je me présente sans avocat à la première audience, mais ai je le droit d'en prendre un ensuite si je vois que ca sent le roussi?

Je me présente sans avocat à la première audience, mais ai je le droit d'en prendre un ensuite si je vois que ca sent le roussi?


Oui, bien sûr.

__________________________
Blog

Merci infiniment