Question huissier / etablissement secondaire

Bonjour,
Je voudrais avoir des avis concernant les agissements d'un huissier.
Un tribunal en France a condamné une société anglaise dont le siège social est en Angleterre, au paiement d’une somme d’argent.
Cette société anglaise possède un ETABLISSEMENT SECONDAIRE en France.
L’huissier délivre à cet établissement secondaire la signification du jugement et le commandement de payer aux fins de saisie vente.
A-t-il le droit de poursuivre l’établissement secondaire ?
Dans le cas ou l'huissier serait en tort, qu'elle démarche faire ?
Merci de vos réponses. Dernière modification : 13/10/2008

Bonjour

L'huissier est dans son droit, il applique la théorie des gares parallèles.

Cette théorie consiste à dire en gros que tout établissement secondaire pourvu de la responsabilité morale dispose des mêmes pouvoirs que le siège. A ce titre la signification à personne morale, à un établissement secondaire est tout à fait possible.

Bien cordialement.