Bonjour Noua avons une entreprise SAS crée depuis octobre 2017. Lors de la création nous avons effectuer un PV de nomination et non rémunération durant 2 ans et 3 mois du président et du DG. Les associes ont décidé que le président peut avoir une rémunération annuelle à partir de janvier 2019 comment on peut écrire le pv dans ce cas ? sachant que le président est un associes majoritaire .
Bonjour, c'est simple, vous indiquez dans une résolution que le président aura telle rémunération (brute ou nette) et que la société prendra en charge ou non les charges fiscales et sociales liées à la rémunération.
Pour les majorités, vous lisez vos statuts.
Bonjour,
Je suis assistante juridique indépendante.
Souhaitez-vous que je réalise votre pv ou avez-vous trouvé une solution?
Cordialement
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