Bonjour
Je possède une SCI , qui a été condamnée en 1ere instance devant le tribunal correctionnel pour blanchiment, à une amende et paiement parties civiles
J’ai fait appel car il n’y a aucune malversation, la Cour d’Appel a rendu un arrêt très curieux, mentionnant que la Sci s’était désistée, ce qui n’est pas le cas
J’ai donc déposé un pourvoi, qui est en-cours
Actuellement elle est assignée en liquidation pour le mois prochain par les impôts, pour une somme de 5000 € (taxes foncières 2012 et 2013)
Ma question :
Si cette Sci est en liquidation et si l’arrêt est cassé, est-ce que la Sci peut être rejugée devant une autre Cour d’appel, vous comprendrez que si ce n’est pas possible la condamnation à l’amende et parties civiles n’existera plus. Il s'agit donc de la suite d'une poursuite au regard de ma déclaration d'appel, il me semble donc qu'il ne s'agit pas d'une assignation, qui serait possible si elle-ci était effectuée au représentant des créanciers
Selon vous qu'en est-il ?
Cordialement
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