Multiples anomalies SARL / droit des associés

Bonjour,

J’ai plusieurs questions, Je suis associé minoritaire avec mon épouse à hauteur de 25% (chacun 12,5% des parts) dans une SARL (capital de 3000€).

Le gérant ne nous communique aucuns documents, mais n’oublie pas de nous faire signer chaque AG sans nous présenter les comptes annuels. Je lui ai demandé l’exemplaire des statuts nous revenant et les comptes annuels mais ne nous les fournit pas.

À cela s’ajoute un train de vie qui ne correspond pas du tout à la rémunération établie dans les statuts constitutifs (achat récent d’une Porsche, une moto, un bateau, acquisition d’une maison et rénovation de sa maison (dont pour cette dernière il s’est vanté d’avoir fait passer au moins la peinture sur le compte pro, je ne sais pas s’il y a autre chose)
- Comment prouver un abus de bien social sans avoir accès aux documents de l’entreprise ?
Dernièrement, il souhaite nous racheter nos parts mais ne nous propose que le montant versé pour le capital soit 750 €. Mais sur les 3 derniers exercices, un bénéfice global de 62000€ n’a pas été distribué mais mis en réserves. Il essaie de nous intimider afin d’en obtenir la signature.

Que me conseillez vous, comment puis-je prouver quoi que ce soit sans documents ?

Bonjour,


Essayer de prouver qu'il y a abus de biens sociaux tant que vous détenez des parts, c'est suicidaire

Je ne vois pas pourquoi. C'est justement la qualité d'associé quii permet d'avoir un intêret à la mise en cause.


Personnellement si j'avais mis 750 € seulement dans l'affaire j'accepterais de vendre mes parts au prix où elles sont

AU vu de lasituation exposée, ce prix parait très faible. Certainement 10 fois plus.

Merci pour vos réponses !!!

Si j’ai signé les AG, c’était pour éviter les histoires de famille (le gérant étant mon beau frère).
Les comptes ont bien été déposé au greffe et non je ne connais pas l’expert comptable.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital sur la vie de la société.

Je ne vois pas non plus pourquoi ce serait suicidaire que d’essayer de prouver un abus de biens sociaux, ça me paraît être une faute de gestion et le gérant serait personnellement responsable.

Et je n’ai de vendre mes parts pour ce prix quitte à perdre mon apport, je compte bien tenter de récupérer mon dû.

Pour les relevés de banque, je crains que l’on m’oppose le secret bancaire pour les récupérer. Comment puis je le fixer à me fournir de quoi l’incriminer ?

Aucune distribution n’a été faite durant les premiers exercices c’est pour la valeur est plus importante.


Je peux vous assurer que son train de vie est difficilement compatible avec la rémunération votée en AG constitutive.

Pour l’analyse financière, je devrais pouvoir m’en sortir (je suis comptable) mais je pèche beaucoup sur le juridique.

Je pense que je vais suivre votre conseil en contactant ma protection juridique !

Merci

Et même mon patron qui gagne 20 fois sa rémunération a un train de vie moins élevé !!!

Je comprends pas non plus le raisonnement du "au moins 10 fois plus". Si le capital est toujours de 3000 €, 25 % de parts font toujours 750 €. Si vous n'avez pas prêté d'argent en CCA vous n'êtes pas forcément fondé à récupérer autre chose.



La part vaut 25% da la valeur de l'entreprise.

SI l'entreprise vaut Zéro, la part idem.

Mais si l'entreprise permet à son gérant de rouler en Voture allemande haut de gamme, de posseder bateau... On est en droit de supposer qu'elle dégage des bénéfices importants.


Je connais beaucoup de chefs d'entreprise qui mènent grand train parce que leur société est juste très rentable, beaucoup sont même célèbres et ne sont pas pour autant des escrocs.



C'est bien ce que reproche notre ami à la gestion, c'est de n'avoir aucun retour sur investissement d'une entreprise "TRES RENTABLE".


Essayez peut-être de voir un avocat d'affaires avant d'entreprendre toute démarche.



Enfin une bonne réflexion.