Bonjour,
peut on supprimer des articles devenus obsolètes dans les statuts d'origine d'une SARL
il s'agit des articles actes accomplis pour la société en formation (il n'y en avait pas)et l'article concernant les frais, droits honoraires avant immatriculation
merci beaucoup
Bien sur.
Comme cela vous allez dépenser des sous au bénéfice de tous, au lieu de jeter l'argent par les fenêtres vous allez enrichir un comptable et un journal d'annonces légales, et bien sur la chambre de commerce ainsi que le fisc.
Bravo.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse, je précise que nous faisons une AGE pour transférer le siège social et l'objet social.(ces dépenses sont de toutes façons incontournables). En fait c'est la première fois que nous modifions les statuts depuis la constitution de la société.
Je me demandais lors de la mise à jour des statuts si on pouvait librement supprimer les articles obsolètes que j'ai cité.
J'aurais du détailler ma question. Dans ces conditions devons nous parler de la suppression de ces articles au cours de ladite AGE. Si je m'en tient à votre réponse, faut t' il faire la proposition dans les résolutions ?
Une autre question: pour les convocations nous pensons faire une remise en mains propres avec décharge (sachant que nous pensons tous être présents pour cette assemblée) le greffe peut il y voir un inconvénient?
Je ne veux pas abuser mais merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Là effectivement vous pouvez modifier à loisir les statuts.
Je n'en vois pas l'intérêt pour ce qui est de supprimer les articles obsolètes sinon d'effacer la mémoire de l'entreprise.
Le greffe se fiche pas mal de la forme de la convocation. C'est plutôt un associé qui peut demander l'annulation s'il n'est pas convoqué selon les règles statutaires, même si ces règles peuvent s'apprécier selon la taille de la société.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour MOISSE,
Merci pour ces réponses, pour les articles je pense que je vais les laisser inchangés vu votre propos.
Merci pour votre attention.