Investir dans une sarl, quelles solutions ?

Bonjour,rnrnune connaissance souhaite investir dans ma SARL 10.000€.rnNous sommes d'accord pour que cela corresponde à 3.5% des parts de l'entreprise.rnPar contre je ne trouve pas le moyen juridique pour acter cela :rnLe capital de la SARL étant de 5.000€ actuellement, on me dit qu'un investisseur à hauteur de 10.000€ posséderait automatiquement 66% des parts de l'entreprise.rnExiste-t-il une solution pour acter notre accord : 10.000€ = 3.5% de parts sans devoir faire une augmentation de capital que je ne souhaite pas faire actuellement ?rnMerci de vos réponsesrnPhilippe

oui bien sur c'est l'apport en compte courantrnrnune partie de la somme soit 3, 5 pour cent de 5000 euros soit 175 euros correspondent à l'entrée dans le capital rnrnle solde soit 10 000- 175 euros correspondent à 9 825 euros d'apport en compte courant que la SARL doit rémunérerrnrnpour tout savoir sur la SARLrnrnhttp://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Bonjour Edith,rnMerci beaucoup pour votre réponse :rnquelles formalités faut-il remplir et sous quelle forme se fait la rémunération de la SARL à l'investisseur ?rnMercirnPhilippe

Bonjour,rnrnSi il n'y a pas d'augmentation de capital, ce sont les 10.000 € qui devront être mis en compte courant et de ce fait la personne se sera pas actionnaire ! et donc ne peut pas avoir de CCT !!rnrnLa seule solution c'est une augmentation de capital avec une partie en capital et le reste en prime d'émission.rnEt cette prime ne peut être rémunéré.

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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques

Bonjour,rnmerci Michel pour cette précision.rnDu coup j'envisage le montage suivant :rnrnLa société a 1 000 actions (parts) dont la valeur comptable (nominale) est 5 euros, ce qui correspond à un capital social de 5 000 euros.rnrnD'un commun accord les actionnaires anciens et nouveaux estiment que la valeur de l'entreprise est plutôt 350.000€, soit valeur des actions de 350 euros.rnrnL'augmentation de capital décidé est d'environ 10 150 euros, ce qui veut dire que les nouveaux actionnaires (associés) vont apporter la somme de 10 150 euros.rnrnLe nombre de nouvelles actions émises = (montant de l'augmentation/prix d'émission) = 10 150/ 350= 19rnrnEn résumé:rnLes nouveaux actionnaires recoivent 19 actions à 350 Euros en échange de 10.150 Euros.rnLa différence est la prime d'émission :rnPrime d'émission: (prix d'émission - valeur comptable) * nombre de nouvelles actions rnPrime d'émission = (350 - 5) * 19 = 6 555 EurosrnrnCela vous semble-t-il correct sur le plan financier et juridique ?rnMercirnPhilippe

Bonsoir,rnrnje pense qu'il y a une erreur de calculrn10 150 / 350 = 29 (et non 19).rnrnl'augmentation de capital sera de 29 x 5 = 145 €, et le reste ira en prime d'émission soit (350-5) x 29 = 10.005 €.rnrnPour l'augmentation de K, il faut que les anciens actionnaires abandonnent leur droit préférentiel de souscription.rnAttention à tout le formalisme de l’augmentation de capital !!

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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques

Merci Michel.rnVous avez l'air de sous-entendre que l'opération, étant donné qu'elle implique une augmentation de capital, est complexe :rn"Attention à tout le formalisme de l’augmentation de capital !!"rnrnExiste-t-il une méthode plus simple pour atteindre mon objectif (rappel : rnune connaissance souhaite investir dans ma SARL 10.000€. rnNous sommes d'accord pour que cela corresponde à 3.5% des parts de l'entreprise. )rnPhil

Bonjour,rnrnVous avez 2 solutions : rnrnles actionnaires actuels vendent des actions au nouvel actionnaire, mais pas de fond supplémentaires dans la société, sauf si les anciens actionnaires apportent l'argent de la vente en compte courant.rnrnl'augmentation de capital, il y a certes un peu plus de formalisme que la solution précédente, mais vous pouvez trouver des pack "augmentation de capital".

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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques

Bonjour,rnrnUne petite précision : il n'y a pas d'actionnaires dans une SARL, seulement des associés.rnrnLa dernière solution est effectivement moins lourde à mettre en oeuvre qu'une augmentation de capital, qui nécessite une AGE et une publicité de l'opération d'augmentation de capital (journal d'annonces légales, BODACC).rnrnToutefois, vérifier dans les statuts la clause de cession de parts à un tiers étranger à la société. Des restrictions peuvent avoir été prévues.rnrnCette cession peut se faire par un acte sous seing privé et entraînera le paiement de droit d'enregistrement et l'impôt sur la plus-value dégagée par le cédant. rnLien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2942rnrnCordialement.