Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant la réglementation en vigueur pour l'exploitation d'une d'application de mise en relation de professionnels et particulier.
Par exemple :
- Faut-il une licence particulière pour pouvoir exploiter ce genre d'application ?
- L'éditeur de l'application est-il soumis aux réglementations du domaine de la restauration ?
- Les taux de TVA applicable pour le domaine de la restauration et du digital.
Pourriez-vous éventuellement m'orienter vers des services spécialisés afin d'avoir toutes les informations nécessaires et les législations applicables.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour
Pour chaque activité, il faut tenir compte de la réglementation spécifique...
https://www.reynaud-avocat.com/le-cadre-juridique-des-applications/
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