Bonjour;
Je suis actuellement fonctionnaire à une collectivité à plein temps et en même temps j’exerce une autre activité secondaire en statut auto-entrepreneur en sachant que j’ai déjà demandé une autorisation d’exercer cette activité à titre accessoire et qu’elle a été accepté par mon supérieur et à la DRH aussi depuis janvier 2014.
Dernièrement cette collectivité a lancé un marché public pour lequel j’ai posé ma candidature, après 3 semaines j’ai été convoqué par mon supérieur qui me dit que:
- je n’ai pas le droit de postuler pour ce marché public car je travaille déjà à cette collectivité
Est-ce vrai que si on travaille dans une collectivité on ne peut pas postuler à un marché public de cette même collectivité ?
- Il faut renouveler l’autorisation de cumuler d’activité (en sachant que sur cette autorisation, il n'y a pas de date de validité).
- et je n’ai pas le droit aussi car le budget de ce marché dépasse le 50% de mon salaire annuel que la loi autorise (en sachant que ce marché est divisé en deux lots et normalement le petit lot entre dans les 50%)
J'espère que vous pourrez m'éclaircir...
Merci d'avance
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