Bonjour, j'ai une question concernant la SARL svp.
Une SARL avec deux parents associés qui décèdent. L'héritier unique est déjà associé gérant majoritaire. Il se retrouve associé unique, gérant majoritaire. Dans les statuts la transmission des parts et la continuité est prévue avec lui. Il souhaite dissoudre et liquider.
Puis-je directement procéder à la dissolution-liquidation en actant dans le même PV la succession et la transmission des parts ainsi que la dissolution et le choix du liquidateur, ou il faut réécrire les statuts avant? C'est à dire modifier la partie parts sociales et la partie décisions collectives (appliquer des statuts types EURL) et faire réenregistrer les statuts au greffe avant toute chose?
Bonjour,
A la suite du décès, vous n'avez rien à faire au greffe car les modifications n'interviennent que si les mentions du Kbis s'en trouvent modifiées.
Or, dans les SARL (au contraire d'une SCI), les associés ne figurent pas au Kbis.
Je ferais plutôt deux PVs : 1 de dissolution nommant le liquidateur et 1 autre de liquidation avec les comptes de liquidation.
Vous pouvez les dater du même jour si les comptes comptes de liquidation n'aboutissent qu'à un remboursement du capital social, sinon, par sécurité mettez 2 dates différentes.
Ensuite, envoyez le tout (publicités, PVs, M4,...) au greffe
Merci beaucoup! Je vais faire ça.
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