Bonjour
Je souhaite m'associer en achetant 50% de parts sociales d'une sarl mais je voudrai me protéger un maximum.
Dans ce cas nous serons cogérant non salariés.
J'ai pensé a mettre sur papier des clauses chez un avocat valables pour les deux associés concernant:
- augmentation de la valeur des parts proportionnelle au CA
- priorité a l'associé en cas de vente ou de cession de part
- obligation de vente des parts a l'associé dans le cas d'une incapacité médicale de travailler au sein de la société (accident, maladie grave etc)
-obligation de vente des parts en cas de vol, detournement de fond, mise en faillite intentionnelle, abus de bien sociaux et toute autre pratique frauduleuse.
Je pense oublier d'autres clauses, mais je souhaiterai savoir si le fait de signer un " contrat" devant un avocat ou notaire au moment de l'achat est recevable juridiquement en cas de mesentente.
Je vous remerci d'avance.
Bjr,
N'oubliez pas la non association dans des sociétés concurrentes et la clause de non concurrence.
Pensez aussi à la validité de ce contrat et sa ptorogation éventuelle.
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