Bonjour,
Un chef de service de la FPT et président d'une association loi 1901 à obligéson personnel à aller réaliser des travaux dans les locaux de l'association (travaux d'aménagement et bâtimentaire).
Cela a même engendré un dysfonctionnement du service par manque de personnel (puisqu'ils etaient dans les locaux de l'assoc)
J'ai moi même été participé , par obligation, à ces travaux.
Maintenant en retraite, je souhaite savoir si cela est répréhensible, ces travaux ont durés 4 ans. Comment peux ton qualifer ce travail forcé (abus de pouvoir, abus de confiance, prise illégale d'interet, abus de biens sociaux?). Y a til un delai de prescription.
Cordialement.
Dernière modification : 26/06/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
SI le maire poui conseil municipal a autorisé ces travaux, le responsable en question n'a aucun reproche à son endroit.
SI ces travaux ont perduré des années, il y a de grandes chances pour que ce soit le cas.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant, je précise que l'employeur n'est pas le Maire car les agents et le chef de service sont des employés de la fonction publique territoriale et ils dépendent du conseil départemental. Ces travaux ont eu lieu avec un regard compatissant du Maire (ami du chef) mais sans accord du conseil départemental. Les agents ont participé sous la menace de leur carrière (mutation forcée, retard à l'avancement, refus de congés, ect...) et dans une forme de harcelement moral.
Et les employés de mairie ils sont quoi ?
Des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Comme le licenciement et les sanctions que vous citez sont rares et exprêmement difficiles à mettre en oeuvre, les agents en questions se sont fait enfummés si vos propos exposent la réalité du terrain.
Mais vous pouvez toujours dénoncer auprès du conseil départemental ces faits.
Le mieux est de les présenter en vous étonnant...une attaque directe pourrait bien ressembler à un lancer de boomerang.
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