Cession entreprise a mon epouse

BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI Je PEUT VENDRE MON ENTREPRISE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE QUI EST UNE EURL A MON EPOUSE SACHANT QUE NOUS SOMMES MARIES EN SEPARATION DE BIEN POUR POUVOUR ENSUITE DEVENIR SALARIE DE CETTE MEME ENTREPRISE ET SI OUI COMMENT MERCI

Cher monsieur

c'est possible de vendre ovtre entrerise à votre épouse , mais pouquoi faire ?

Il faut faire un acte de cession des parts, le faire enregistrer aux impots , déclarer votre arrêt d'activité non salariée etc etc

Consultez un avocat pour éviter les impairs


Dubus

__________________________
Robur