Assosication / Entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement président d'une association et je compte ouvrir une entreprise.

Mon entreprise vendrait des machines à l'association dont je suis le président, et des machines à des personnes tiers.

Les machines vendues à l'association permettraient de préparer la matière première nécessaire au fonctionnement des machines vendues aux tiers.

Chaque vente fait intervenir des fonds public (européen, régional, départemental).

Par exemple :
"Entreprise" vend un broyeur financé à 80% par l’Europe à "Association".
"Entreprise" vend un chauffage à pellet financé à 80% par la région à "tiers"
"Tiers" achète les pellet à "Association"

Est ce que cela pourrait poser quelconque problème juridique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Oui
L'association sera requalifiée en entreprise avec les impôts et taxes correspondantes à une activité commerciale (TVA…)

L'association a une forme juridique spécifique elle est association entreprise d'insertion.
Elle commercialise déjà et entre directement en concurrence avec des entreprises de droit commun, elle construit, améliore et rénove des bâtiment publics et privés sous force d'ACI (Atelier chantier d'insertion)

Pourquoi pensez vous que l'association sera requalifiée en entreprise de droit commun ? du fait de la double casquette de son président ?

Non, du fait de son activité.
Les rapports avec le président peuvent par contre déboucher sur l'abus de bien social, montages de fausse facturation….
Il faudra donc être très prudent lors de décisions à double casquette.

"Non, du fait de son activité."
Le fait de vendre des pellets, remettrait en question le statut d'association ? car nous vendons actuellement du charbon de bois préparé dans le cadre d'une ACI et l'activité n'a pas remis en question le statut de l'association.

Pour ce qui est des facturations et des montages, chaque achat de machine fera l'objet d'un appel d'offre dans les règles, donc une mise en concurrence, donc pas de soucis théoriquement ?

Bonjour David
Je crois que Morobar vous a averti des risques, devenir fournisseur d'une association qui reçoit de l'argent public tout en en étant président....
Prenez donc vos responsabilités, ça peut passer, ou pas.

Bonjour Bruno,

J'ai bien noté ce que m'a indiqué Morobar, mais ce n'est pas une question de responsabilités, ce que je veux savoir c'est ce qui est autorisé par le droit, ce qui ne l'est pas et aviser en fonction. Et ne surtout pas me baser sur "ça peut passer, ou pas".

Relisez donc la réponse de Morobar du 20 mai à 18H15.
Vous risquez de tomber rapidement sous la coupe du pénal, donc vous prenez le risque ou pas, en tout cas vous avez été averti.
En réalité vous attendez la réponse qui vous convient pour vous conforter, mais ce ne sera pas être pas le point de vue de l'administration en cas de contrôle.