Bonjour,
je suis associé à 50/50 d'une SARL mais je ne suis pas le gérant.
Que faire lorsque le gérant à validé sans ma présence une assemblée générale extraordinaire et c'est arrangé pour obtenir la mention "cette résolution est adoptée à l'unanimité" à toutes les propositions afin de procéder à une augmentation de capital et de m'éjecter en spoliant mes parts.
que risque le gérant ? puis je porter plainte au pénal ?
merci.
Dernière modification : 06/03/2011
bonjour,
il faut d'abord casser cette décision d'assemblée générale de SARL devant le tribunal de commerce
preuve étant rapportée, s'il y a intention frauduleuse du gérant vous pourrez poursuivre au pénal pour faux et usage
pour tout savoir sur la sarl
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
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