Bonjour,
j'ai besoin d'aide dans mon dossier de liquidation judiciaire. Pourriez vous m'aider malgré la négligence dont j'avoue avoir fait preuve et ne pas en être fière.
Un jugement de liquidation Judiciaire a été prononcé à l'égard de ma SARL le 09/12/2011. Dans ce jugement le Tribunal a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée.
En date du 04/12/2013 j'ai été "invité" à comparaître en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Grasse (06)
Or, je ne me suis pas présentée à cette audience.
Cela m'a bien entendu été reproché.
Quelles en sont les conséquences pour moi?
A l'issue de cette audience le tribunal a prorogé le délai de clôture de la procédure de la SARL, de 12 mois, soit jusqu'au 09/12/2014.
Je suis de nouveaux assigné aux Tribunal de Commerce, en Chambre du Conseil le 21/01/2015.
Je compte cette fois ci me rendre à cette convocation mais avec beaucoup appréhension.
Que risque t-on de me reprocher lors de cette Audience?
Vous allez me dire que je m'y prend peut être un peu tard, mais vos conseils me seront d'une aide précieuse.
Bien cordialement.
Bonjour,
L'avantage d'une constitution en société est de consacrer une partie de son patrimoine au capital de l'entreprise, et ainsi de mettre à l'abri des créanciers l'autre partie.
Sauf si le tribunal de commerce en juge autrement, ce qui va mettre en cause la totalité du patrimoine de débiteur et permettre le recouvrement des dettes sur ses biens personnels.
Il en va ainsi de la banqueroute ou déconfiture (code de commerce L624-2).
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
merci pour votre réponse, mais avez vous une réponse à mes 2 questions?
Cordialement
D'abord il n'y a qu'une seule question répétée 2 fois.
En outre j'ai répondu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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