Bonjour,
Dans l' absolu ,
Un médecin conseil peut il interdire ou limiter le nombre de visites annuelles au domicile d' un patient ?
Doit il l' écrire pour informer le médecin ?
Que dit la jurisprudence ?
Economie de santé ? Lien de subordination avec les caisses ? convention et Contrat de travail ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
