Bonjour,
Bonjour, une personne âgée en résidence médicalisée vient de subir 2 refus de renouvellement d'ACS pour dépassement du plafond de ressources. Le 1er car la CPAM avait indûment pris en compte son APA, d'où nouvelle demande et là 2ème refus: cette fois on ne compte plus l'APA mais des retraits sur capital assurance-vie au titre de "pension alimentaire", je précise que lors du 1er refus le montant de ces retraits n'est pas intervenu dans le calcul CPAM des revenus vis à vis du plafond pour l'ACS. je voudrais savoir si ces retraits sont vraiment à prendre en compte? Vu l'erreur grossière au 1er refus, je me pose des questions sur la crédibilité du service concerné. Merci de donner votre avis.
Dernière modification : 07/03/2012
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