Bonjour,
Lorsque les droits d'une jeune adulte polyhandicapée sous tutelle et placée en Institution ne sont pas respectés, que la santé et la sécurité se trouvent menacées et que le tuteur ( famille ) ne parvient pas à se faire entendre, vers qui peut-on se tourner en urgence ? sachant que la DDASS n'intervient que sur témoignages écrits et prévient généralement l'institution avant une visite ? Comment prouver les fautes et se protéger ?
Merci
Si vous déposez plainte auprès de la DASS, celle-ci est obligée de diligenter une enquête.
Dans le cas où celle-ci manquerait à ses obligations, vous pouvez demander au conseil général de votre département la liste des "personnes qualifiées" ( c'est bien ainsi qu'elles se nomment) en capacité d'agir dans cet établissement. Depuis 2004, cette liste de noms est obligatoire pour tous les établissements médico-sociaux.
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