Bonjour,
Je viens vous demander votre aide.
Je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au 31/08/2017) pour cette même structure. Avant cet emplois j'ai connu une autre période de chômage de 6 mois (du 01/05/2016 au 28/11/2016) après avoir travaillé 19 mois dans le privé (du 01/09/2014 au 30/04/2016).
Je suis indemnisé ARE au titre des droits que j'ai ouvert en travaillant dans le privé.
Depuis le 04/09/2019 je suis en arrêt maladie car ma grossesse ne se passe pas très bien.
L'assurance maladie refuse de me payer mes indemnités journalières car durant mon contrat de stage je n'ai pas cotisé chez eux.
J'ai contacté mon ancien employeur qui m'a dit que normalement c'était à eux de m’indemniser mais puisque pôle emplois me versais mon ARE j'avais perdu mes droits.
Pôle emplois me dit qu'ils m'ont indemnisé car c'est la loi et qu'ils sont tenu par une convention entre eux et mon ancien employeur de me verser mon ARE.
Enfin, la CPAM m'a informé que mes indemnités journalières pour mon congé maternité qui débute au mois de janvier seront à zéro pour les mêmes raisons.
Je n'ai donc plus de ressources du tout depuis le mois de septembre et je n'en aurait pas non plus pour accueillir ma fille entre janvier et mai.
Pouvez vous m'aider, j'ai l'impression de me faire profondément arnaqué par un vide juridique.
Merci de vos réponses
Bonjour,
DIagramme à suivre pour éclairer les conditions d'éligibilité aux droits. ici:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai repris le document, je suis bien au chômage indemnisé et j'ai transmis quatre derniers bulletins de salaire à l'assurance maladie.
C'est en recevant mes documents que la technicienne m'a informé que je n'aurais droit à rien car je n'ai pas cotisé chez eux ( j'ai parlé à des technicien de la cpam pour mon arrêt de travail et pour mon congé maternité).
Cela parait logique, vous n'avez pas acquis de droits.
Notament le doit aux congés pré et post natal sont conditionnés à une période antérieure de cotisation d'une durée fixée règlementairement.
J'ai travaillé 23 mois dans la même structure.
J'ai donc droit à un congés quelque par mais personne ne veut(peux) me dire où pour que je puisse en bénéficier. Pour mon ancien employeur j'ai renoncé à ces droits en acceptant le chômage de pôle emplois. Je pense que ce n'est pas normal. Pour la CPAM c'est à mon ancien employeur de me payer.
C'est un sacré bazar...
En fait ce n'est pas le bazar.
Le contrat de droit public implique que les indémnités sont à la charge de l'employeur. Mais nombre de collectivités renvoient le traitement du chomage à Pole emploi par convention spécifique.
Le chomage et SEULEMENT le chomage.
Les droits aux congés pré et post natal sont à la charge de l'employeur, mais vous n'en avez pas au moment de l'évènement.
Restent les droits acquis avant le stage en fonction public, sil semble qu'ils soient trop anciens pour perdurer.