Bonjour,
Ci joint la référence au texte vis à vis duquel j'ai une question à poser :
"Dans le projet de loi confié à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot figurera, a-t-il précisé, une «obligation de soins effective». «On ne peut pas laisser un patient qui a un besoin manifeste de soins et qui peut refuser de s'y soumettre»."
Je me suis fais hospitaliser, suite à des problèmes de santé d'ordre psychiatrique (schizophrénie ).
Mon casier judiciaire est vierge et je compte bien à ce qu'il le reste.
Malgré quelques erreurs commises dans le passé (consommation de stupéfiants), il ne m'est jamais arrivé d'ennuis en rapport à un commissariat de police. Je vais mieux, j'ai également arrêté de me soigné puisque les consommations de psychotropes me détruisaient à petit feu.
Suis-je concerné par cette loi ?
Bonjour,
il existe déjà une obligation de soins par hospitalisation (HDT ou HO) en ce qui concerne la psychiatrie.
Je crois que ce projet de loi vise à "obliger" les patients sortis d'hospitalisation à se soigner au cas où ils en auraient la nécéssité et au cas où il refuseraient ces soins.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés