Bonsoir
Que connaissez vous sur cet important sujet concernant l'information du patient sur les examens et opérations qui sont envisagés sur sa personne, l'information donnée par le personnel soignant, l'accès du patient aux informations le concernant ???
Cordialement Wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Bjr,
Charte en 11 points du 02/03/2006 affichée devant moi depuis 8 jours
Bonjour
C'est parce que j'ai une très bonne connaissance du sujet que je le lance. Vous pouvez voir que j'oriente sur les points qui concernent directement les droits du patient. Consentement éclairé aux soins, notamment invasifs ; Information en termes accessibles à celui qui la reçoit ; accès au dossier médical.
Je souhaite que ce ne soit pas en milieu hospitalier que vous ayez la charte sous les yeux depuis huit jours.
Quelle que soit la situation, je vous souhaite, ainsi qu'à tous les intervenants les meilleures choses pour cette nouvelle année, santé, travail, prospérité, bonheur. Et surtout de n'avoir pas à recourir à la justice pour le respect de vos droits. Merci nous sortons de dix ans de procédure pour le respect de nos droits de passage dont l'origine conventionnelle remonte à 1801, 3 ans avant le Code civil, 5 ans avant le code dit napoléon.
De la même manière au sujet Procédure civile j'ai mis le Règlement de déontologie des avocats dont ceux à qui j'ai eu à faire semblent l'avoir oublié.
Cordialement. Wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
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