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Association reconnue d'utilité publique

Publié le 04/06/2017 Vu 1480 fois 1 Par CRPA

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Publié par
CRPA
7 messages
le 04/06/2017 à 08:56

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Une association supposée défendre les droits des personnes internées abusivement dans un hôpital psychiatrique refuse de me défendre alors que je réunis les conditions requises. Quel action en justice puis-je mener contre cette association ?

MERCI marque de politesse[smile4]

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
Ragh
14 messages
le 04/06/2017 à 12:54

Bonjour,

Aucune.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
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