Action collective contre la CPAM

Bonjour,

Union d'Associations nationales représentant des malades fibromyalgiques, nous souhaitons intenter une action en justice de grande ampleur, envers la CPAM, pour révéler au grand jour la discrimination dans le traitement des malades atteints de fibromyalgie au sein de la CPAM (ald, invalidité, interruption d'ij, rendez vous avec les médecins conseils etc).
Nous travaillons actuellement, sur les incohérences de l'utilisation de la CIM 10, la fibromyalgie étant codifiée en M79.7, ce qui signifie qu'elle est intégrée en tant que maladie, mais pas pour la CPAM qui ne la prend pas en compte (sauf en cas de poly pathologies), les médecins chefs eux-mêmes conseillent implicitement d'invoquer la dépression pour obtenir la validation de nos dossiers.
Nous ne savons pas par contre par quel biais nous pouvons intenter cette action, quelle juridiction ? sous quelle forme ? etc...
pouvez-vous nous aiguiller dans cette démarche ?
Nous sommes déjà en lien avec la dgs notamment, nous avons solliciter récemment un entretien avec la direction de la sécurité sociale, qui reste aujourd'hui sans réponse. Nous allons rencontrer de nouveau la dgs en fin d'année, nous aborderons ce sujet également.
Merci de nous apporter votre aide.
Cordialement,
Chritophe xxxxxxx

Bonjour,
Eclairage sur le contentieux de la sécurité sociale ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
Une action de groupe ne peut être menée que dans le cadre d'une association agrée pour cela (il en existe 15)
Mais le domaine médical est exclue par la loi du champ de l'action de groupe.
Il faut donc des plaintes individuelles.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,
je pense que vous devriez commencer par prendre conseil auprès d'avocats spécialisés dans le droit de la santé.
il est question que l'action de groupe soit étendu au domaine de la santé dès juillet 2016.
il faut effectivement passer par une association de consommateurs agrée.
Liste des associations agréées : CNAFAL, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, UNAF, Adeic, AFOC, Indecosa-CGT, ALLDC, UFC-Que choisir, CLCV, CGL, CNL, Fnaut.

salutations