10 mois d'immatriculation

Bonjour,

La CPAM a refuser les indemnités journalière maternité a ma femme pour cause des dix mois d'immatriculation.

Ma femme a plus que dix mois d'immatriculation mais la CPAM me dit oui mais il faut que ce soit dix mois d'immatriculation en tant qu'ayant droit ou ils me dise aussi dix mois d'immatriculation personnel or dans l'article R313-3 est écrit:
L'assuré doit en outre justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité.

L'immatriculation consiste a attribué un numéro de sécurité social.

Après deux refus de leur part j'ai décidé d'envoyé une contestation au CRA, ma requête est enregistrer en date du 23/05/2016.

Que pensez vous de cette histoire d'immatriculation?

Connaissez vous le délais du CRA pour avoir une réponse de leur part.

Cordialement.

Bonjour,

je suis dans la même situation que vous, est ce que votre recours a été accepté?

Merci

Bjr,
Pour rappel, il faut être salariée, immatriculée à la CNSS et justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS
pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de moins de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail
pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail

Bonjour,

Entre Jan-2016 et Oct-2016, j'étais assuré autant qu'ayant droit avec un numéro d'immatriculation
En Nov-2016, autant que cadre, j'ai commencé à travailler à temps plein jusqu'au Juin 2017 > 54 jours de cotisations,
La SS a refusée de verser les indemnités pendant journalière soit disant que je justifie pas les 10 mois d'immatriculation.

IL ne vous reste qu'à prendre RDV pour aller leur démontrer que vous n'êtes pas d'accord.

Les fameux 10 mois..
C'est imparable et la SS se trompe rarement, d'autant que la femme en question est souvent d'abord rattachée à son conjoint.
Or il faut un attachement direct d'au moins 10 mois.
En outre il convient de se méfier d'un arrêt de travail avant le congé maternité, car il s'agit alors d'un arrêt pathologique non susceptible d'entraîner le versement des IJSS habituelles.