Voyager avec attestation de demande de duplicata de titre de séjour

Bonjour,

Je suis dans une situation très difficile et je ne sais plus quoi faire. Je rencontre des difficultés liées à mon retour en France. En effet, le 28/04/2024 je suis venu au Bangladesh car ma grand mère était mourante, elle vient de décéder le 11/05/2024.

Avant de venir au Bangladesh j’avais perdu ma titre de séjour/ carte de résident de 10 ans en France en conséquence j’avais déposé une plainte et j’avais déposé une demande de duplicata de ma titre de séjour sur le site de l’ANEF le 09/03/2024. Suite à cette demande de duplicata j’avais reçu une attestation de confirmation de dépôt où c’est mentionné « ce document n’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen ».

Mais comme c’était très urgent a ce que je sois là-bas près de ma grand-mère et comme j’avais des doutes sur l’autorisation de ce document j’avais appelé la préfecture pour savoir si document me permet de voyager et revenir en France et ils m’avaient dit que ce document me permet de voyager en dehors de l’espace Schengen a condition que j’ai mon passeport avec moi.

Ayant la confirmation j’étais venu au Bangladesh avec la copie de plainte, une copie de mon titre de séjour, l'attestation de demande de duplicata et mon passeport et ça n’avait posé aucun problème et personne m’avait averti sur le fait que ça allait poser des problèmes pour mon retour en France.

Suite à la décès de ma grand-mère le 11/05/2024, j’avais acheté un billet d’avion pour le 06/06/2024 pour rentrer en France en faisant transit en Italie à Rome. Mais lorsque je voulais prendre l’avion, le bureau d’immigration de l’aéroport de Dhaka à Bangladesh m’a pas laissé prendre l’avion parce que j’avais pas ma carte de séjour sur moi. Je les avais présenté la copie de plainte que j’avais déposé suite à la perte de ma carte de séjour, la copie de ma carte de séjour ainsi que l’attestation de demande de duplicata et mon passeport mais ils ne voulaient pas accepter ces documents et ils m’ont demandés d’essayer de prendre un vol qui va directement en France si ils acceptent ces document ou de prendre contact avec l’ambassade de France pour récupérer une quelconque autorisation ou visa pour pouvoir rentrer en France.

Mais depuis ce pays il n’y a aucun vol direct vers la France. Je suis obligé de faire un transit dans un autre pays. Depuis ce jour j’arrête pas contacter le consulat/ ambassade de France mais ils ne répond pas a mes demandes par téléphone et ils me demandent de contacter le consulat par e-mail. J’ai envoyé plusieurs e-mails mais ils ne répondent pas non plus a mes e-mails et il y a aucune possibilité d’avoir des renseignements directement sur place. Ils ne donnent pas de renseignements directement sur place. Il faut prendre un rendez-vous pour entrer dans le consulat et les seuls rendez-vous qu’ils donnent c’est pour faire une demande de visa.

J’ai également contacté la préfecture en les expliquants tous ces problèmes mais maintenant la préfecture me dit que l’attestation qu'ils m’avaient transmit ne me permet pas de voyager et ils me demandent de déposer une demande de visa retour au consulat de France.

Je ne comprend plus rien. Ils m’avaient pourtant dit au téléphone que ce document me permet de voyager mais maintenant ils me disent que ça ne me permet pas de voyager et ils me demandent de déposer une demande de visa retour.

Qu’en dit la loi ? Pouvez-vous s’il vous plait me confirmer si cette attestation de demande de duplicata de titre de séjour me permet de revenir en France sans avoir demandé un visa ?

Et dans le cas où il faut demander un visa retour est ce qu’il y a une possibilité qu’ils me refusent ce visa ? Sachant que j’habite en France de façon régulier depuis 2007 et la carte de séjour que j’ai perdu était ma deuxième carte de résident de 10 ans qui m’avait été attribué le 30/05/2022. Faut aussi savoir que depuis que j’ai déposé la demande de duplicata sur le site de l’ANEF en date de 09/03/2024 j’ai reçu aucune autre attestation et aucune autre information jusqu’à présent. Ca fait maintenant 5 mois. Après avoir contacté l’ANEF ils me disent que mon dossier est toujours en attente de traitement.

Et depuis février 2007 jusqu’a 23 avril 2024 j’avais le statut de réfugié par ce que mes parents avaient le statut de réfugié. Au mois de mars 2024 comme ma mère m’avait dit que je pouvait changer mon statut et que je craignait rien dans mon pays d’origine et comme la situation était urgente, ma grand-mère était mourante, sous le coup de l’émotion j’avais donc renoncé a mon statut de réfugié au mois de mars 2024 et qui avait été accepté par l’OFPRA le 23 d’avril 2024. J’avais contacté la préfecture a ce sujet et je les avais demandé si il faut changer de statut sur la carte de séjour ou la carte de séjour mais ils m’avaient dit que je pouvais garder ma titre de séjour actuelle et que lors de renouvellement il faut demander un titre de séjour pour un autre motif.

J’aimerais savoir ce que dit la loi. Est ce que ça risque de me poser des problèmes pour ma demande de duplicata de mon titre de séjour ? ou pour le visa de retour s’il faut absolument demander un visa de retour ? Est ce qu’ils peuvent me refuser ce visa ?

Est-ce qu’il existe d’autre solution pour pouvoir rentrer en France en toute urgence ? Par ce que je suis bloqué ici et je suis en danger ici. La situation actuelle de ce pays est très dangereux et gravissime ! Il y a des attentats et des meurtres partout dans le pays a cause des mouvements et des manifestations contre l’état.

Je vous remercie pour vos réponses. Dernière modification : 06/08/2024

bonjour,

une demande de duplicata de titre de séjour ne saurait remplacer un titre de séjour puisque par principe une demande peut être refusée.

en outre, l'attestation de dépôt de votre demande précisait bien " ce document n’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen " .

la réponse orale positive apportée par la préfecture est difficile à prouver puisqu'elle contredit la précision mentionnée dans l'attestation de dépôt..

je ne suis pas un spécialiste mais il me semble que la demande d'un visa pour rentrer en France, est la solution la plus simple.

salutations